Accueil Blog Page 21

​La presse sénégalaise se dote d’une nouvelle convention collective

La presse sénégalaise vient de franchir un nouveau cap avec la signature de la Nouvelle Convention Collective Nationale du secteur de la presse. La cérémonie de signature s’est déroulée le lundi 26 novembre à Dakar, en présence du ministre de la Communication, des Télécommunications, des Postes et de l’Economie numérique, Abdoulaye Baldé.

La particularité de cette convention, a précisé le ministre de la Communication : «est qu’elle constitue un outil privilégié de négociation collective du fait de son caractère fédérateur et démocratique ».

Abdoulaye Bibi Baldé d’ajouter  : «la nouvelle convention accorde aussi un intérêt manifeste à l’amélioration du bien-être du personnel notamment avec une politique sociale plus protectrice et une politique salariale incitative grâce à l’adoption d’une nouvelle grille salariale »

Mamadou Ibra Kane, le président du Conseil des éditeurs et diffuseurs de la presse du Sénégal (Cdeps) , a précisé que «la nouvelle convention vise à améliorer les conditions matérielles et sociales des travailleurs de la presse (…), elle donne bon espoir aux acteurs des médias ».  Et d’ajouter que «les entreprises de presse ont un délai d’un an pour se mettre à jour »

Le nouveau texte compte 69 articles repartis en neuf titres qui sont : les dispositions générales, les libertés et droits syndicaux, le travail des femmes, la déontologie, le contrat de travail, les conditions de travail, la rémunération, les avantages sociaux et les dispositions diverses.

Les intervenants n’ont pas manqué de saluer l’effort et le professionnalisme de ceux qui ont œuvré à l’élaboration de la Nouvelle convention qui sont entre autres : Ibrahima lissa Faye, Mamadou Ibra Kane, Sidi Ndiaye,  Aliou Ndiaye…

En attendant le décret de mise en application, qui est prévu un an après cette signature, les hommes et femmes de la presse accompagnent de toute leur bénédiction, ce nouveau-né.

Alerte ! Demain ce sera la fin d’un internet libre et ouvert au Sénégal

Vote du projet de loi portant code des communications électroniques

NON A LA CENSURE !

Après son examen samedi 25 novembre 2018 par la commission culture et communication, le projet de Loi n°28/2018 portant code des Communications électroniques sera voté par l’Assemblée Nationale, ce mercredi 28 novembre 2018. ­Adopté, ce sera la fin d’un internet libre et ouvert au Sénégal, désormais c’est la censure.

Pour faire accepter cette loi aux sénégalais, on la présente comme un instrument de lutte contre les dérives sur internet ce qui constitue un «fake news» et de la désinformation car aucune disposition qui encadre l’utilisation des réseaux sociaux ne se trouve dans ce code et aucune mention n’est faite des réseaux sociaux, ni dans l’exposé des motifs, ni dans les objectifs.

En réalité, c’est un cadre légal pour censurer internet qui est mis en place, à la veuille de l’élection présidentielle de février 2019. Et, ses décrets d’application ont déjà été élaborés pour une application immédiate de la loi après promulgation.

Désormais, la transparence de l’élection présidentielle est menacée et Internet devient une arme politique au service des autorités. Tous en danger, opposants politiques, organisations de la société civile, lanceurs d’alertes, journalistes, etc.

Son adoption par le Gouvernement et son vote par les députés confirme que les autorités sénégalaises ne placent pas la question du respect des droits humains et libertés fondamentales des citoyens dans le secteur des TIC au cœur de la politique numérique de ce pays.

Il appartient maintenant aux citoyens sénégalais de tirer toutes les conséquences des décisions des autorités qui sont contraires aux intérêts du Sénégal.

Fait à Dakar, le 27 / 11 / 2018
Le Président Ndiaga Gueye
Courriel­: infos@asutic.org

Affaire lead africa : BBY exige la dissolution de Y en a marre

Après le retrait de l’agrément de l’ONG Lead Africa Francophone, les Forces vives de Bby sont montées au créneau pour réclamer la  dissolution du Mouvement Y’en a marre dans les plus brefs délais. Ce, pour activités illégales et non-conformité avec la législation en vigueur.

 Le Ministre de l’Intérieur a retiré à l’Ong Lead Africa son agrément pour des soupçons de financements occultes octroyés à Y en a marre. Après la suspension des activités de Lead Africa Francophone, les Forces vives de Bby exigent en même temps la dissolution du Mouvement  Y’en a marre par le Ministre de l’Intérieur. Selon les Forces vives de Bby, cette organisation de la société civile «persiste dans l’illégalité, voire la non-conformité avec la législation en vigueur. A ce niveau aussi, les preuves matérielles sont irréfutables ». Si Y’en marre se targue de disposer d’un récépissé d’association, délivré par le Ministère de l’Intérieur, il n’a aucun droit de recevoir de l’argent venant d’une quelconque ONG, précise le coordonnateur des Forces vives de Bby, Abdoulaye Gallo Diao.

N’étant pas un parti politique, Y en a marre ne peut détenir qu’un récépissé d’une association à but non lucratif, au motif que les fonds d’une association à but non lucratif proviennent essentiellement des cotisations de ses membres, a-t-il fait savoir.

Les Forces vives de Bby notent qu’une association ne peut recevoir de dons que s’ils émanent d’un de ses membres. Une association sénégalaise ou étrangère peut-être reconnue d’utilité publique, c’est-à-dire qu’elle est considérée comme poursuivant un but d’intérêt général, au bénéfice de tous. Dans ce cas, elle peut recevoir des subventions publiques, c’est-à-dire des aides du Gouvernement et des dons et legs provenant de toute personne physique ou morale. «Y‘en a marre n’a jamais bénéficié de cette reconnaissance administrative », révèlent-ils. A la lumière de ces faits, les Forces vives invitent le Gouvernement du Sénégal à prendre toutes mesures utiles et nécessaires pour retirer l’agrément à toutes les ONG coupables d’activités subversives

Les Forces vives de Bby vont plus loin. Elles accusent «l’opposition sénégalaise d’utiliser Y’en a marre et certaines ONG douteuses pour déstabiliser le régime du Président Macky Sall, en créant une situation d’insurrection et de chaos avant l’élection  présidentielle de février 2019. »

Dans l’accord de siège signé avec le Gouvernement du Sénégal, Lead Africa Francophone s’engage à mener uniquement et exclusivement en tant qu’organisation non gouvernementale, des activités de développement dans les domaines de l’environnement et du développement durable. Mais malheureusement, soulignent-elles, « Lead Afrique outrepasse ses compétences d’attribution en versant clandestinement dans la politique politicienne en faveur de l’opposition sénégalaise contre le régime du Président Macky Sall. »

A les en croire, cette effraction de l’organisation dans la vie politique sénégalaise, se justifie par deux preuves matérielles irréfutables: « d’abord le fait de financer, au Sénégal, Y’en a marre qui est un groupe de contestation, de chantage et de pression politique créé en janvier 2011 par un collectif constitué de rappeurs et de journalistes, et dont le mode d’organisation et de fonctionnement repose sur une illégalité totale. Deuxième chose : «Le fait de recruter et d’employer dans son staff un journaliste membre fondateur et chargé de communication de Y’en a marre constitue une violation flagrante de l’accord de siège liant Lead Africa Francophone à l’Etat du Sénégal. »

Le Sénégal souhaite la restitution par la France de « toutes » ses œuvres

Comme nous l’avons révélé (AEI nº828), plus rien ne s’oppose aujourd’hui à la décision finale d’investissement sur le gisement de gaz transfrontalier de Tortue entre la Mauritanie et le Sénégal. Cependant, le calendrier de l’opérateur BP et de son principal […]

Le ministre sénégalais de la Culture a assuré mardi que son pays était « disposé à trouver des solutions avec la France ».

Après le Bénin, le Sénégal ? Le ministre sénégalais de la Culture, Abdou Latif Coulibaly, a affirmé, mardi 27 novembre, que le Sénégal souhaitait la restitution par la France de « toutes les œuvres identifiées comme étant celles du Sénégal ». Cette annonce intervient quelques jours après la publication d’un rapport sur le patrimoine africain, commandé par Emmanuel Macron, et la restitution « sans tarder » par la France de 26 œuvres réclamées par les autorités du Bénin, des prises de guerre de l’armée française en 1892.

Nous sommes disposés à trouver des solutions avec la France. Si nous avons 10 000 [pièces identifiées comme étant originaires du Sénégal], nous souhaitons avoir les 10 000.Abdou Latif Coulibalylors d’une conférence de presse

Une réunion début 2019 sur le sujet

Emmanuel Macron doit prendre une décision après le dépôt, le 23 novembre, à sa demande, du rapport de deux universitaires sur la restitution par la France d’œuvres d’art africain. Ce rapport suggère notamment un changement radical de la loi française sur le patrimoine, pour redonner à l’Afrique une partie de son patrimoine.

Le chef de l’Etat, qui s’était engagé l’an dernier à étudier ces restitutions, propose aussi de « réunir à Paris au premier trimestre 2019 l’ensemble des partenaires africains et européens » pour définir le cadre d’une « politique d’échanges » d’œuvres d’art.

Le Musée du quai Branly, qui réunit 70 000 des 90 000 objets d’arts d’Afrique subsaharienne présents dans les musées publics français, est particulièrement concerné

Lancement des travaux d’installation du câble sous-marin à fibre optique 2Africa de Meta

(Agence Ecofin) – Le Sénégal est actuellement desservi par quatre câbles sous-marins à fibre optique, à savoir SAT-3, ACE, ATLANTIS-2 et SHARE. Le pays compte 19,2 millions d’abonnés Internet pour un taux de pénétration de 108,31 %, selon les dernières statistiques officielles.

Le Sénégal sera bientôt connecté au câble sous-marin à fibre optique 2Africa du consortium éponyme mené par la société technologique américaine Meta. Les travaux d’installation de la branche sénégalaise de cette infrastructure ont été lancés le mardi 31 octobre, avec l’arrivée à Dakar d’un navire câblier d’Alcatel Submarine Networks (ASN), filiale de Nokia chargée de la construction du câble. Cette dernière travaillera en partenariat avec la société télécoms Sonatel qui est chargée de la construction de la station d’atterrissement de 2Africa au Sénégal.

« Nous retiendrons que la capacité nominale est de 180 Tbit/s sur les éléments clés du système, pour améliorer la connectivité en Afrique et répondre à la demande croissante de capacité au Moyen-Orient. Il est aussi destiné à faciliter le déploiement de la 4G, de la 5G et de l’accès haut débit pour des centaines de millions de personnes », a déclaré la Sonatel dans un communiqué.

2Africa deviendra le cinquième câble sous-marin à fibre optique international auquel se connecte le Sénégal. Le pays est déjà desservi par les câbles SAT-3 (South Atlantic 3), ACE (Africa Coast to Europe), ATLANTIS-2 et SHARE (Senegal Horn of Africa Regional Express).

La mise en service de cette infrastructure devrait non seulement améliorer la qualité et la couverture des services Internet à haut débit, mais également réduire les coûts de ces services. Cela permettra de toucher des millions de personnes supplémentaires et de répondre à la demande sans cesse croissante. Cela devrait également accélérer les ambitions de transformation numérique du gouvernement sénégalais.

D’après les statistiques de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes du Sénégal (ARTP), le pays comptait 19,2 millions d’abonnements aux services Internet au terme du deuxième trimestre 2023 (avril-juin). Cela représente un taux de pénétration assez élevé (108,31 %). Toutefois, les chiffres réels devraient être moins importants, car certaines personnes possèdent plusieurs cartes SIM.

Isaac K. Kassouwi

Starlink lance ses services d’Internet à haut débit par satellite au Bénin

(Agence Ecofin) – Starlink a prévu de couvrir 23 pays africains avant la fin de l’année 2023 dans le cadre de son expansion sur le continent. La société offre déjà ses services commerciaux au Nigeria, au Rwanda, au Mozambique, au Kenya et au Malawi.

Starlink, le réseau Internet par satellite de la société américaine SpaceX, a annoncé le vendredi 3 novembre que ses services sont désormais disponibles au Bénin. Il s’agit du sixième pays africain après le Nigeria, le Rwanda, le Mozambique, le Kenya et le Malawi à bénéficier des services commerciaux de la société du milliardaire Elon Musk.

Selon Starlink, le service coûtera 30 000 FCFA (48,66 $) par mois avec un coût matériel unique de 400 000 FCFA (environ 650 $) et des frais d’expédition et de traitement de 15 000 FCFA. De plus, les utilisateurs béninois devront payer 3 125 FCFA supplémentaires par mois à l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) afin d’accéder au spectre électromagnétique nécessaire à la fourniture du service. La société dit travailler avec le régulateur pour réduire ces tarifs à l’avenir.

Starlink poursuit son expansion en Afrique dans le cadre de l’ambition de SpaceX d’apporter le haut débit partout sur la planète, y compris les zones reculées et enclavées, donc difficile d’accès pour les réseaux terrestres des opérateurs mobiles. La société va s’appuyer sur sa constellation de satellites en orbite basse. Selon le calendrier de lancement établi, 23 pays africains au total devraient recevoir ses services cette année.

L’avènement de Starlink au Bénin devrait notamment permettre d’y améliorer la qualité et la couverture de l’Internet à haut débit. Le pays compte 10,14 millions d’abonnés aux services d’Internet mobile et 24 641 abonnés à l’Internet fixe, selon les dernières statistiques de l’ARCEP (mars 2023).

Isaac K. Kassouwi

13 000 femmes dépistées, 1476 filles vaccinés… : Les résultats d’Octobre rose

C’est la fin de la campagne « Octobre Rose » destinée à la lutter contre le cancer du sein… Clôturant hier, à Diourbel,  cet évènement dédié à la lutte contre le cancer du sein, la ministre de la Santé a fait le point.

Au total, 1644 activités de sensibilisation ont été réalisées et 13 076 femmes dépistées des cancers du sein et du col de l’utérus dans l’ensemble du pays, durant l’édition 2023 de la campagne «Octobre rose», a révélé, dimanche, la ministre de la Santé et de l’action sociale, Dr Marie Khémesse Ngom Ndiaye. «La mobilisation et l’abnégation des prestataires de la santé et des acteurs communautaires ont permis, pendant cette campagne 2023, d’obtenir, au niveau national, d’importants résultats. On peut citer la réalisation de 1644 activités de sensibilisation et le dépistage de 13 076 femmes sur les cancers du sein et du col de l’utérus», a-t-elle déclaré.

Dr Marie Khémesse Ngom Ndiaye s’exprimait ainsi à l’occasion de la cérémonie officielle de clôture de la campagne «Octobre rose», organisée à Diourbel, en présence de plusieurs autorités administratives, locales et religieuses. Elle a également fait état, à cette occasion, de la prise en charge de 953 lésions précancéreuses du col de l’utérus et de 103 cas suspects de cancer du sein, de même que la vaccination de 1476 filles aux Hpv 1 et 2, pour les prémunir de ces deux cancers.

«Octobre rose, bien plus qu’une campagne, est un moment de ralliement, un appel à l’action, une lueur d’espoir pour toutes les personnes touchées par les cancers en général, et par les cancers du sein et du col de l’utérus en particulier», a-t-elle souligné.

L’Afrique avance, mais trop peu au profit des Africains

Les chiffres de la gouvernance en Afrique en 2018 de l’index Mo Ibrahim montrent la difficulté pour la société civile à bénéficier de la croissance économique du continent.

La Fondation Mo Ibrahim sort en ce mois de novembre son index de mesure du développement sur le continent entre 2008 et 2017. Même si la croissance africaine a explosé sur cette période, le développement durable et profitable aux populations, lui, reste très largement en dessous des prévisions. Depuis dix ans la fondation du milliardaire anglo-soudanais – qui a fait fortune dans les Telecom avec l’opérateur Celtel – exploite une centaine d’indicateurs provenant de trente cinq sources de données indépendantes pour faire ressortir les réalités de la vie quotidienne des Africains. Nous avons demandé à Aicha Bah Diallo, ancienne ministre de l’éducation en Guinée et membre du jury du prix Mo Ibrahim, de commenter les résultats du rapport.

Capture d’écran 2018-11-27 à 11.55.03

Alors que le PIB du continent africain a augmenté de 39,7% de 2008 à 2017, le taux de Développement économique durable n’a lui augmenté que de 0,2 % . 
Source : Indice Ibrahim de la gouvernance en Afrique 2018 – Fondation Mo Ibrahim.

L’index affiche le progrès d’une quinzaine de pays en terme de respect des droits de l’homme, de développement économique durable, et de développement humain. Comme la Côte d’Ivoire qui enregistre la plus grosse progression du continent (+12 points) ou le Maroc (+10 points) sur dix ans. En bout de course, la Libye (- 15,5 points) et le Mali (- 5 points) et une dizaine d’autres pays semblent décrocher. Peut-on parler d’une Afrique à deux vitesses ? 
Oui, et on souhaite qu’avec ce rapport le groupe le premier serve de locomotive et que celui qui ne suit pas se secoue ! Lorsque les gouvernements vont lire cet index, tout comme les personnes de la société civile, ils vont lire l’index et j’espère que ces recherches précises et incontestables vont jouer comme un électrochoc pour les gouvernants. Que devant l’identification des lacunes ou des problèmes catégorie par catégorie, les gouvernements vont utiliser l’index comme un outil de travail pour leurs politiques.

Avez vous été surprise par l’une des entrées de ce rapport ?
Oui, j’ai été surprise par la baisse du secteur de l’éducation… Bien sur je pense voir là le résultat de la baisse de la formation des enseignants. Leurs salaires ont aussi baissé et il y a eu beaucoup de grèves, ce qui forcement fait baisser le niveau.

Capture d’écran 2018-11-27 à 12.03.59

Même si le score du continent en matière d’éducation a progressé sur la décennie il a décliné durant les cinq dernières années dans 27 des 54 pays du continent, soit pour 52.8% de la jeunesse africaine. 
Source : Indice Ibrahim de la gouvernance en Afrique 2018 – Fondation Mo Ibrahim.

Comment expliquer la difficulté des Etats à la formation des jeunes alors que globalement le niveau d’étude des nouvelles générations africaines progressait depuis plusieurs décennies ?
De 1990 à 2005, les institutions ont poussé les pays africains à mettre l’accent sur l’éducation primaire. Mais ce n’est qu’en 2005 qu’on a compris l’importance du système secondaire. C’est à partir de là qu’on a commencé à voir les besoins de manière globale. Les universités en Afrique forment plutôt des chômeurs. Les anciennes générations ne valorisaient pas les formations techniques et professionnelles. Or nous en avons besoin plus que jamais aujourd’hui. Le secteur privé peut contribuer à financer le secteur de l’éducation, il faut miser sur les entreprises qui forment directement pour répondre à leurs demandes. On pourrait augmenter cette formation, en formant directement les jeunes aux besoins des entreprises. Ce qu’il faut c’est une harmonisation entre formation entre besoins !

Le rapport montre que la part d’Africains en âge de travailler va progresser de près de 30% pour la prochaine décennie, mais que le score moyen de la catégorie « Environnement des entreprises » a lui perdu presque 5 % depuis 2008. Quels sont les risques d’un tel décalage entre le nombre de personnes sur le marché du travail et le taux de chômages parfois explosifs dans certains pays ?
C’est une bombe a retardement ! Un jour nous savons que les jeunes, plus de 750 millions de citoyens vont venir taper à la porte pour avoir des emplois…

Les résultats donnés par l’index vous laissent-ils toujours optimiste ?
La participation et les droits humains permettent de dire que l’on progresse. Mais comme on a pu le voir pour certains pays où la situation s’est lourdement dégradée il faut continuer d’attirer l’attention de tous sur la sécurité et l’Etat de droit pour permettre une réelle avancée en terme de gouvernance et donc de développement économique durable et de développement humain.

L’espérance de vie bondit en Afrique de l’Est

L’espérance de vie augmente de manière significative et de plus en plus vite en Afrique de l’Est. Une situation qui s’explique notamment grâce à des systèmes de santé régionaux performants.

Les Africains vivants dans l’est du continent vivent 5,3 ans de plus qu’il y a dix ans. Le chiffre a été annoncé par Andrew Mold, directeur Afrique de l’Est de la commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA), qui s’est exprimé en marge de la 22e réunion du Comité intergouvernemental d’experts de la région. « L’espérance de vie est un bon indicateur général du niveau de vie, et le rythme des changements [en Afrique de l’Est] est l’un des plus rapides de l’histoire », a-t-il en effet affirmé.

Cette dernière décennie, la région a, il est vrai, connu une croissance rapide. Entre 2013 et 2017, elle s’établit à 6,7 % en moyenne. Soit le double du chiffre rattaché à tout le continent, sur la même période. En 2019, une croissance à 6,2 % est envisagée, conséquente des investissements à venir, et de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale (ZLEC).

Le système de santé rwandais, un modèle à suivre ?

Alors, comment expliquer une telle augmentation de l’espérance de vie en seulement dix ans ? La réponse se trouve, en partie, dans la prospérité des systèmes de santé de la région. Érigé en modèle africain, le régime rwandais – financé à parts égales par le gouvernement et des donateurs étrangers – couvre aujourd’hui quasiment toute sa population. En effet, même si 45 % des Rwandais vivent encore sous le seuil de pauvreté, 91 % d’entre eux bénéficient d’une assurance maladie publique, appelée Mutuelles de santé. C’est bien plus que dans certains pays développés.

Pour étendre ce système à un maximum de personnes, le pays a formé des milliers d’agents de santé communautaires – 45 000 selon l’ONU – envoyés dans toutes les provinces rwandaises selon une délimitation de districts. Diagnostics du paludisme, prescriptions de traitements, conseils nutritionnels ou encore aide à l’accouchement…, autant de tâches qui leur sont attribuées, et qui participent à la chute de certaines maladies. Le taux de paludisme a par exemple diminué de plus de 50 %, tandis que la mortalité liée à l’infection a été réduite de 70 %. Le tout, en six ans.

Le taux de mortalité infantile a chuté lui aussi de près de 50 %. Des chiffres qui font dire à Tedros Adhanon Ghebreyesus, directeur de l’OMS, que « le Rwanda est l’un des rares pays à avoir atteint les Objectifs du millénaire pour le développement ». En visite dans le pays en janvier 2018, il avait aussi ajouté : « D’après ce que je vois sur le terrain, il ne fait aucun doute que ce pays atteindra les ODD [objectifs de développement durable]. »

Des initiatives privées aussi

Au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda, c’est un système issu du secteur privé qui a pris en main le domaine de la santé. En 2013, la société PharmAccess lance le portefeuille de santé mobile mHealth. Utilisable avec un téléphone portable, il permet à ses utilisateurs de payer leurs dépenses de santé. Après une phase test de deux ans au Kenya, le groupe s’associe avec Safaricom, le plus grand opérateur mobile du pays, ainsi qu’avec le célèbre service de transfert d’argent via mobile, M-Pesa. M-Tiba est né.

Le système, qui permet aussi d’économiser de l’argent destiné aux services médicaux dans son téléphone, compte aujourd’hui plus de 100 000 utilisateurs ayant accès à 120 prestataires de soins. Des modèles qui pourraient donc inspirer d’autres pays du continent. Car malgré encore quelques nations dans le bas du classement mondial en matière d’espérance de vie, l’Afrique parvient tout de même à tirer son épingle du jeu. La lutte contre le sida et un plus large accès au traitement contre le paludisme notamment ont eu pour conséquence directe d’allonger la vie de la population du continent. La preuve, un Africain vit aujourd’hui 60 ans en moyenne, soit cinq ans de plus qu’il y a quinze ans.

Suppression des exonérations fiscales en Afrique : pourquoi la France, le FMI et la BEAC se trompent

Réunis à Paris le 8 octobre dans le cadre de la réunion des ministres des Finances de la zone franc, les représentants de la France, de la BEAC et le président du comité ministériel de l’Umac se sont prononcés sans nuance en faveur de la suppression des exonérations fiscales au sein de la Cemac pour accroître les ressources intérieures des États membres.

Bruno Le Maire, Abbas Mahamat Tolli et Daniel Ona Ondo se sont alignés sur la position du FMI qui soutient depuis plusieurs mois cet argumentaire.

Cette approche, qui revient à appliquer une politique récessive au moment où le taux de croissance de la Cemac est annoncé inférieur à 2 % en 2018, est susceptible d’étouffer l’embryon de croissance observé dans les pays concernés.

Une solution identique pour six réalités économiques différentes

Sur la forme, la France, la BEAC et l’Umac appellent à une suppression des exonérations fiscales sans avoir préalablement mesuré les conséquences socio-économiques ni chiffré la plus-value fiscale escomptée pour chaque pays. Comme souvent, les pays de la Cemac sont considérés comme un bloc homogène où il n’existe guère de particularismes. L’économie de la Centrafrique, en reconstruction après un long conflit armé, se voit appliquer le même remède que le Gabon dont l’économie souffre des fluctuations défavorables des prix du pétrole, qui elle-même est logée à la même enseigne que l’économie du Cameroun, bien plus diversifiée mais confrontée à un conflit séparatiste.

La performance fiscale dépend de plusieurs facteurs dont le principal est l’activité économique. En période de ralentissement économique, les performances fiscales sont moindres, avec ou sans exonérations fiscales.

COMMENT RECOMMANDER AUX PAYS DE LA CEMAC LA SUPPRESSION DES EXONÉRATIONS FISCALES ALORS QUE LA LÉGISLATION FRANÇAISE EN PRÉVOIT POUR SES PROPRES ENTREPRISES ?

Il est curieux de constater le mutisme de ces trois acteurs qui feignent d’ignorer qu’à l’origine des difficultés économiques au sein de la Cemac se trouvent bien souvent des systèmes organisés de prédation des ressources publiques et bien d’autres pratiques peu orthodoxes dont chacun se plait à détourner le regard pour ne pas froisser des dirigeants pas exempts de reproches.

Comment recommander aux pays de la Cemac la suppression des exonérations fiscales alors que la législation française en prévoit pour ses propres entreprises ? La France dont personne n’ignore l’inclination à une taxation tous azimuts a bien compris que ces exonérations sont un outil de politique économique qu’il ne faut pas supprimer, mais encadrer. Pourquoi les pays de la Cemac devraient-ils faire autrement ? Cette France aujourd’hui si soucieuse du faible niveau de recettes fiscales des pays de la Cemac, n’est-ce pas la même qui déploie son arsenal diplomatique pour aider ses multinationales, épinglées par les services fiscaux africains, à échapper totalement ou partiellement aux redressements fiscaux auxquels elles devraient se soumettre ?

Mesures de bon sens

Supprimer les exonérations aurait des conséquences négatives sur l’activité des entreprises bénéficiaires sans pour autant garantir une meilleure collecte fiscale en raison de la contraction de l’activité économique. Par ailleurs, la France, la BEAC et l’Umac se gardent bien de se prononcer sur l’évasion fiscale des multinationales occidentales et asiatiques, fléau bien plus dévastateur que les exonérations fiscales. Par divers artifices, des multinationales soumises à l’impôt s’en extraient ponctionnant chaque année au continent noir entre 40 et 80 milliards de dollars (entre 35 et 70 milliards d’euros) de recettes et favorisant le maintien dans l’extrême pauvreté de centaines de millions d’Africains.

S’il est évident qu’il faut mettre fin aux abus décriés dans l’octroi injustifié et illégal de certains avantages fiscaux, le bon sens commande :

Concernant le stock, de réaliser au sein de chaque pays de la Cemac un audit des exonérations fiscales qui permettrait de faire ressortir pour chacune d’elles son coût, son utilité socio-économique, sa durée dans le temps, etc.

Concernant le flux, d’octroyer de nouvelles exonérations uniquement aux entreprises dont les projets, les créations d’emplois, les incidences directes et indirectes, etc., correspondent à la stratégie économique adoptée par le pays concerné.

Adapter la législation au contexte local

La réflexion sur l’accroissement des recettes fiscales des pays de la Cemac doit nécessairement envisager l’option d’une réforme globale des systèmes fiscaux. Dans cinq pays de la zone, la législation fiscale, largement héritée de la colonisation, est par certains aspects inadaptée aux contextes locaux. Les principaux impôts reposent sur un principe déclaratif dans des pays où le secteur informel est prépondérant et où l’administration fiscale peine à identifier les contribuables. Peu d’assujettis font une déclaration annuelle et exhaustive de leurs revenus. À l’inverse, la fiscalité indirecte semble présenter un potentiel certain.

Le problème structurel qui engendre une faible collecte fiscale au sein des États de la Cemac est moins l’octroi d’exonérations que l’inadéquation du système fiscal aux réalités socio-économiques locales. Ces législations inadaptées sont un frein aux performances fiscales et permettent à des milliers de contribuables potentiels d’échapper à l’impôt.

Ainsi, plutôt que supprimer les exonérations fiscales, il vaudrait plutôt mieux les encadrer, s’assurer qu’elles répondent à une logique économique et réfléchir à une réforme globale des systèmes fiscaux afin qu’ils soient plus inclusifs et mieux adaptés aux réalités de chaque pays