Réunis à Paris le 8 octobre dans le cadre de la réunion des ministres des Finances de la zone franc, les représentants de la France, de la BEAC et le président du comité ministériel de l’Umac se sont prononcés sans nuance en faveur de la suppression des exonérations fiscales au sein de la Cemac pour accroître les ressources intérieures des États membres.
Bruno Le Maire, Abbas Mahamat Tolli et Daniel Ona Ondo se sont alignés sur la position du FMI qui soutient depuis plusieurs mois cet argumentaire.
Une solution identique pour six réalités économiques différentes
Sur la forme, la France, la BEAC et l’Umac appellent à une suppression des exonérations fiscales sans avoir préalablement mesuré les conséquences socio-économiques ni chiffré la plus-value fiscale escomptée pour chaque pays. Comme souvent, les pays de la Cemac sont considérés comme un bloc homogène où il n’existe guère de particularismes. L’économie de la Centrafrique, en reconstruction après un long conflit armé, se voit appliquer le même remède que le Gabon dont l’économie souffre des fluctuations défavorables des prix du pétrole, qui elle-même est logée à la même enseigne que l’économie du Cameroun, bien plus diversifiée mais confrontée à un conflit séparatiste.
La performance fiscale dépend de plusieurs facteurs dont le principal est l’activité économique. En période de ralentissement économique, les performances fiscales sont moindres, avec ou sans exonérations fiscales.
COMMENT RECOMMANDER AUX PAYS DE LA CEMAC LA SUPPRESSION DES EXONÉRATIONS FISCALES ALORS QUE LA LÉGISLATION FRANÇAISE EN PRÉVOIT POUR SES PROPRES ENTREPRISES ?
Il est curieux de constater le mutisme de ces trois acteurs qui feignent d’ignorer qu’à l’origine des difficultés économiques au sein de la Cemac se trouvent bien souvent des systèmes organisés de prédation des ressources publiques et bien d’autres pratiques peu orthodoxes dont chacun se plait à détourner le regard pour ne pas froisser des dirigeants pas exempts de reproches.
Comment recommander aux pays de la Cemac la suppression des exonérations fiscales alors que la législation française en prévoit pour ses propres entreprises ? La France dont personne n’ignore l’inclination à une taxation tous azimuts a bien compris que ces exonérations sont un outil de politique économique qu’il ne faut pas supprimer, mais encadrer. Pourquoi les pays de la Cemac devraient-ils faire autrement ? Cette France aujourd’hui si soucieuse du faible niveau de recettes fiscales des pays de la Cemac, n’est-ce pas la même qui déploie son arsenal diplomatique pour aider ses multinationales, épinglées par les services fiscaux africains, à échapper totalement ou partiellement aux redressements fiscaux auxquels elles devraient se soumettre ?
Mesures de bon sens
Supprimer les exonérations aurait des conséquences négatives sur l’activité des entreprises bénéficiaires sans pour autant garantir une meilleure collecte fiscale en raison de la contraction de l’activité économique. Par ailleurs, la France, la BEAC et l’Umac se gardent bien de se prononcer sur l’évasion fiscale des multinationales occidentales et asiatiques, fléau bien plus dévastateur que les exonérations fiscales. Par divers artifices, des multinationales soumises à l’impôt s’en extraient ponctionnant chaque année au continent noir entre 40 et 80 milliards de dollars (entre 35 et 70 milliards d’euros) de recettes et favorisant le maintien dans l’extrême pauvreté de centaines de millions d’Africains.
S’il est évident qu’il faut mettre fin aux abus décriés dans l’octroi injustifié et illégal de certains avantages fiscaux, le bon sens commande :
Concernant le stock, de réaliser au sein de chaque pays de la Cemac un audit des exonérations fiscales qui permettrait de faire ressortir pour chacune d’elles son coût, son utilité socio-économique, sa durée dans le temps, etc.
Concernant le flux, d’octroyer de nouvelles exonérations uniquement aux entreprises dont les projets, les créations d’emplois, les incidences directes et indirectes, etc., correspondent à la stratégie économique adoptée par le pays concerné.
Adapter la législation au contexte local
La réflexion sur l’accroissement des recettes fiscales des pays de la Cemac doit nécessairement envisager l’option d’une réforme globale des systèmes fiscaux. Dans cinq pays de la zone, la législation fiscale, largement héritée de la colonisation, est par certains aspects inadaptée aux contextes locaux. Les principaux impôts reposent sur un principe déclaratif dans des pays où le secteur informel est prépondérant et où l’administration fiscale peine à identifier les contribuables. Peu d’assujettis font une déclaration annuelle et exhaustive de leurs revenus. À l’inverse, la fiscalité indirecte semble présenter un potentiel certain.
Le problème structurel qui engendre une faible collecte fiscale au sein des États de la Cemac est moins l’octroi d’exonérations que l’inadéquation du système fiscal aux réalités socio-économiques locales. Ces législations inadaptées sont un frein aux performances fiscales et permettent à des milliers de contribuables potentiels d’échapper à l’impôt.
Ainsi, plutôt que supprimer les exonérations fiscales, il vaudrait plutôt mieux les encadrer, s’assurer qu’elles répondent à une logique économique et réfléchir à une réforme globale des systèmes fiscaux afin qu’ils soient plus inclusifs et mieux adaptés aux réalités de chaque pays
